Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Romelizio met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de trésorerie assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Ce document constitue un modèle générique destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Romelizio impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés. Romelizio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

3. Description du service

Romelizio propose une solution logicielle permettant l'analyse automatisée de flux de trésorerie et de données financières à destination des petites et moyennes entreprises ainsi que des directions financières. Les fonctionnalités, modalités d'accès et niveaux de service peuvent évoluer dans le temps, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes conditions.

Les résultats produits par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne dispensent pas l'utilisateur d'un contrôle et d'une validation par ses propres moyens ou par un professionnel compétent avant toute décision financière.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur titulaire du compte.

Romelizio se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité, notamment en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique des services, notamment par l'introduction de virus, de scripts malveillants ou par toute tentative d'intrusion non autorisée.
• Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du service sans autorisation préalable écrite de Romelizio.
• S'assurer de disposer des droits nécessaires sur les données importées et traitées via la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Romelizio (logiciels, algorithmes, textes, graphismes, logos, structures de navigation, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Romelizio ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, hormis le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale du service.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel et des données financières transmises via la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.

Romelizio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue face à tout risque informatique.

8. Disponibilité du service

Romelizio s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de la volonté de Romelizio peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans que la responsabilité de Romelizio ne puisse être engagée à ce titre.

9. Limitation de responsabilité

Les analyses, projections et recommandations générées par la plateforme reposent sur des traitements automatisés et sur les données fournies par l'utilisateur. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé. Romelizio ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats fournis par le service.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Romelizio ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.

10. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres de Romelizio sont précisées lors de la souscription ou sur les supports commerciaux dédiés. Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent faire l'objet de modifications, moyennant une information préalable des utilisateurs concernés.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, selon les modalités prévues dans son offre. Romelizio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas de manquement justifiant une résiliation immédiate.

12. Modification des conditions générales

Romelizio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Romelizio, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux utilisateurs consommateurs. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Romelizio via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.